Mises à jour le 11 mai 2020
Conditions générales de vente et d’Intervention (les « CGVI ») de AKL Consultant SARL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le n°537 802 902, ayant siège à 152 rue des chênes à Anould (88 650 - France), représentée par M. Alain KRIEGEL, son fondateur et gérant (désignée « AKL Consultant »).
ARTICLE 1. Définitions
Les CGVI encadrent les conditions de vente et d’utilisation des « prestations » soit de « formation », soit de « conseil » ou soit d’« accompagnement » individuel ou collectif (« coaching individuel », « coaching d’équipe ») que ce soit sous la « marque » AKL Consultant » ou « Empeiria Conseils ».. Empeiria Conseils est une marque appartenant à AKL Consultant.
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation souscrit un contrat bénéficier des prestations diffusées par AKL Consultant.
AKL Consultant propose des prestations en ligne sur son site :
https://empeiria-conseils.learnybox.com
AKL Consultant utilise la plateforme LearnyBox, pour héberger son site. Les conditions Générales de Vente de LearnyBox sont accessibles vie le lien ci-dessous :
ARTICLE 2. Champ d’application
2.1. Toute commande passée à AKL Consultant ou toute acceptation d’une proposition d’ AKL Consultant par le client, ainsi que tout commencement d’exécution par AKL Consultant de ses prestations, emporte, sauf dispositions contraires explicites, acceptation et entrée en vigueur des présentes conditions générales d’intervention par le Client. Les CGVI applicables alors sont celles en vigueur au moment de la commande.
2.2. Les présentes conditions générales d’intervention peuvent être complétées ou amendées par des conditions particulières expresses.
2.3. Toute commande passée en ligne (notamment validation par le Client de la commande sur le Site emporte acceptation des CGVI, lesquelles doivent être lues et validées avant de confirmer la commande. Le Client coche une case indiquant qu’il accepte sans réserve les CGVI avant de régler sa prestation de service.
2.4. Droit applicable et langue
Les prestations fournis sont fournies en français.
Les CGVI sont régies par le droit français et AKL consultant ne garantit pas se conformer aux réglementations applicables hors de France.
Les CGVI sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 3. Conditions tarifaires (Prix, frais, modalités de paiement)
3.1. Les prix des prestations sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de la commande.
AKL consultant se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur les prestations et de réviser ses offres et tarifs dans les conditions prévues par les CGVI.
3.2. Commande
Les documents contractuels sont par ordre de priorité décroissante, outre les présentes conditions générales d’intervention :
3.3. Règlement de la commande
Prestations interentreprises :
A défaut de période d’essai gratuite à la création de la prestation ou d’autre offre spéciale de nature à différer la date de règlement l’acceptation de AKL Consultant est conditionnée par le règlement intégral de la facture, AKL Consultant se réserve alors expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d'inscription n'auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables sans escompte et à l'ordre d’ AKL Consultant, à réception de facture.
Prestations en ligne
A défaut de période d’essai gratuite à la création du compte ou d’autre offre spéciale de nature à différer la date de règlement l’acceptation d’AKL Consultant est conditionnée par le règlement intégral de la facture, AKL Consultant se réserve alors expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d'inscription n'auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables sans escompte et à l'ordre d’ AKL Consultant, à réception de facture.
Achat en ligne
AKL Consultant utilise le système MANGOPAY proposé par le site LearnyBox. Les conditions générales de MANGOPAY sont accessibles ci-dessous :
https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf.
Le client effectue le paiement au moment de la demande de réservation via le système de paiement du site dénommé LearnyPay, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen qu’AKL Consultant rendra disponible sur le site. Le système de paiement mis en œuvre par MANGOPAY (www.mangopay.com) est un système sécurisé qui est reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet.
Prestations intraentreprises ou sur-mesure :
L'acceptation d’AKL Consultant est conditionnée par le règlement d'un acompte dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de AKL Consultant:
Règlement par un OPCA
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient de :
Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si AKL Consultant n’a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la prestation.
Retard de paiement
Sauf report explicitement convenu entre les parties, le défaut de paiement par le Client de l’une quelconque des échéances à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la date de la facture entraîne conformément à la loi applicable depuis le 1er janvier 2009, un retard de paiement qui engendre des pénalités. Il sera pris en compte, une indemnité pour retard calculé sur un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Le taux légal est celui de la banque centrale européenne majoré de 10 points. L’indemnité s’appliquera sur la période de retard de paiement. Cette période s’étend de l’échéance de paiement convenue initialement, jusqu’au paiement intégral des sommes dues dont les intérêts de retard. L’indemnité est sans préjudice de tous dommages et intérêt et du droit d’AKL Consultant de résilier le contrat.
Article 4. Rétractation
Cet article s’applique uniquement au client particulier pour lequel s’applique le code le la consommation. Elle ne s’applique aux clients pour lesquels s’appliquent le code du commerce
Comme prévu par la Loi, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs commençant à courir la première heure du premier jour suivant la date de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas de rétractation du Client, AKL Consultant rembourse tous les paiements perçus au titre de sa Prestation au plus tard quatorze jours suivant la réception par AKL Consultant e la décision de rétractation du Client. AKL Consultant procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; Sauf dans le cas ci-après, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client qui exerce son droit de rétractation pour la Prestation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à AKL Consultant un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans la Prestation du Client. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante : AKL Consultant – 152 rue des Chênes – 88 650 Anould – France. La date d’envoi du recommandé fait foi pour dater l’exercice du droit de rétractation. Dans son courrier, le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous proposé, mais ce n’est pas obligatoire.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :
A l'attention de AKL Consultant – 152 rue des Chênes – 88 650 Anould – France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
ARTICLE 5 - Engagement qualité
AKL Consultant a pour objectif de fournir à ses Clients, dans le cadre et sous les conditions spécifiées des Prestations qui lui sont confiées, des résultats tangibles. Dans ce but, AKL Consultant s’engage à mettre à disposition tout son savoir-faire, à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à l’exécution des prestations confiées et à se conformer aux règles et usages de la profession. En l’occurrence AKL Consultant respecte la charte qualité édictée par le Syntec conseil.
ARTICLE 6 - Engagement du Client (Prestation intra entreprise ou sur-mesure)
Le Client s’engage à donner toutes facilités aux consultants d’AKL Consultant pour la bonne exécution de leur mission et notamment :
ARTICLE 7 - Confidentialité
AKL Consultant considérera comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour sa part, AKL Consultant s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du Client. Toutefois AKL Consultant pourra référencer le Client au titre de ses interventions, et mentionner le nom de l’entreprise Cliente sur toutes ses communications, sans dévoiler des données obtenues lors de l’intervention.
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle et savoir-faire
8.1 AKL Consultant est seul propriétaire de l ‘ensemble des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire mis en œuvre à l’occasion de son intervention. Il est notamment expressément rappelé que le savoir-faire d’ AKL Consultant est protégé par le secret et convenu que l’utilisation qui en sera faite, sous sa responsabilité par le Client ne saurait constituer une divulgation susceptible de mettre fin à la protection dont il bénéficie.
8.2 Par conséquent, AKL Consultant peut utiliser librement ses droits et savoir-faire dans le cadre d’autres interventions effectuées chez des tiers.
8.3 De même le Client s’interdit d’utiliser et/ou de divulguer les droits ou le savoir-faire d’ AKL Consultant, directement ou indirectement, à son profit ou au profit d’un tiers, en dehors du cadre de la Prestation
8.4 Les droits et notamment le droit d’utilisation, conférés par AKL Consultant au Client sur les travaux et livrables d’A AKL Consultant sont subordonnés au paiement complet du prix.
ARTICLE 9. Accès - Utilisation de Prestation en ligne
9.1. Pour accéder à la Prestation, le Client doit disposer d’une connexion suffisante à internet de type ADSL ou Fibre et d’un ordinateur équipé d’un clavier et d’une sortie audio, ou d’une tablette, dont les frais sont à sa charge exclusive.
9.2. Périmètre du droit d’usage personnel
Sauf conditions particulières expressément acceptées par AKL Consultant visant notamment le cas des sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation sur la Prestation sont concédés au seul Client titulaire du compte, qui est signataire de la commande.
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai AKL Consultant de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès par le Client, AKL Consultant se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, remboursement, préavis ni information préalable.
9.3. Garanties d’AKL Consultant
AKL Consultant prendra toute mesure pour que la Solution fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
A ce titre, AKL Consultant s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la Prestation dans la limite d’une utilisation raisonnable de la Solution, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Notamment AKL Consultant s’engage, le cas échéant, à faire les démarches nécessaires auprès de l’hébergeur du Site.
En cas de panne due à l’hébergeur du Site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. AKL Consultant ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du Site.
ARTICLE 10. Responsabilité d’AKL Consultant
10.1. La responsabilité d’AKL Consultant est celle d’un prestataire de service soumis à une obligation de moyens.
Le Client est seul responsable, notamment, de l’usage qu’il fait des résultats de l’intervention.
10.2. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité d’AKL Consultant est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de sa Prestation et, en aucun cas, la responsabilité d’AKL Consultant ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que à titre non exhaustif la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation
10.3. Cas particuliers des Prestations en ligne
La responsabilité d’AKL Consultant ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel par le Client ou toute cause étrangère à AKL Consultant tels qu’un encombrement du réseau internet ou d’une défaillance d’un fournisseur d’accès à un internet.
Etant donné que l’identifiant et le mot de passe du Client lui sont strictement personnels et confidentiels, il s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toute mesure nécessaire pour préserver cette confidentialité de telle sorte que le Client est seul responsable de toute activité dans le cadre de sa Prestation.
AKl Consultant ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à AKL Consultant, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’AKL Consultant.
ARTICLE 11. Protection des données personnelles
Les traitements informatiques de données personnelles relatif au champ des CGVI sont soumis aux dispositions de la politique de confidentialité d’AKL Consultant disponible sur
https://empeiria-conseils.learnybox.com.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciale et de gestion de la Prestation et de la relation client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part d’AKL Consultant.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un de ces champ entraînera l'impossibilité pour AKL Consultant de traiter les demandes du Client.
Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions et limites posées par le droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment si celui-ci est la base légale du traitement.
Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : contact@empeiri-conseils.fr
ARTICLE 11. Communication - Références
Le Client accepte d’être cité par AKL Consultant (Empeiria Conseils) comme client de ses services. AKL Consultant (Empeiria Conseils) est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Le Client qui ne souhaite pas pouvoir être cité en informe AKL Consultant par écrit.
Dans le cadre de ses Prestations, le Client peut être convié à des événements d’AKL Consultant. En acceptant les CGVI, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un tel événement. Le Client autorise AKL Consultant à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités d’AKL Consultant.
Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.
ARTICLE 13. Médiation - Litiges
Le Client consommateur ou non professionnel pourra, en cas de litige, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le Client consommateur ou non-professionnel peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En cas de litige survenant entre un client professionnel et AKL Consultant, le tribunal de commerce d’Epinal sera exclusivement compètent pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites.