Politique de Confidentialité des Données
AKL Consultant

Avant-Propos et Définitions

AKL Consultant s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Par la présente, AKL Consultant vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Enfin, AKL Consultant vous informe que la sécurité des données est une priorité et que des tests sont menés régulièrement afin de préserver leur intégrité contre tout risque d’atteinte volontaire ou involontaire.

ARTICLE 1 DEFINITIONS

AKL Consultant : La personne morale qui édite les services de communication au public en ligne, c’est- à-dire AKL Consultant, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le n°537 802 902, ayant siège, 152, rue des chênes à Anould (88 650 - France), représentée par M. Alain KRIEGEL, son fondateur et gérant.

Empeiria Conseils : marque appartenant à AKL Consultant, sous laquelle ce dernier diffuse des prestations.

La Plateforme LearnyBox : environnement hébergeant le site d’AKL Consultant mis à disposition par LearnyBox 

Le Site Empeiria Conseils : pages Internet et services en ligne proposés par AKL Consultant, via la plateforme LearnyBox, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante :
https://empeiria-conseils.learnybox.com/

Plateforme Tiime : environnement mis à disposition par Tiime pour les traitements de comptabilité et de facturation.

Fichier Prospects-Excel : ce fichier contient des prospects Personne Morale et leurs interlocuteurs internes.

Client : personne physique ou morale qui a souscrit auprès d’AKL Consultant une prestation de formation, de conseil ou d’accompagnement. Pour les personnes morales, le présent document concerne les interlocuteurs représentant le client.

Utilisateur : Personne bénéficiant d’un accès au contenu du site Empeiria Conseils hébergé par LearnyBox au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel fournis par AKL Consultant.

Participant ou stagiaire : personne physique participant à une formation ou bénéficiant d’un accompagnement. Un participant ou un stagiaire peut être un Utilisateur

AKL Consultant est tantôt responsable de traitement auprès de ses Clients, tantôt sous-traitant de ces derniers vis-à-vis des Utilisateurs, participants ou stagiaires. La présente Politique de Confidentialité a vocation à régir ces deux cas.


 Partie I : Site Empeiria Conseils hébergé par LearnyBox

AKL Consultant se conforme à toutes les dispositions de la politique de confidentialité mise en œuvre par LearnyBox. Aussi pour information nous reproduisons dans cette partie les principaux articles de la politique de confidentialité de LearnyBox

ARTICLE 2 NATURE DES DONNEES COLLECTEES

2.1 Dans le cadre de l'utilisation du site AKL Consultant est susceptible de collecter les catégories de données suivantes directement auprès du client :

- Données d’identification : Nom ; Prénom.
- Données de contact : Numéro de téléphone personnel ; Adresse électronique personnelle ; Adresse postale personnelle.
- Données relatives à la vie professionnelle : Nom de société ; Adresse postale de la société, Numéro de TVA ; Coordonnées professionnelles ; Chiffre d’Affaires de la Société
- Données de connexion : Adresse IP ; Logs de connexion.
-Données bancaires

AKL Consultant s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

2.3. En tant que sous-traitant. AKL Consultant peut notamment collecter les catégories de données suivantes sur les Utilisateurs, Participants ou Stagiaires :
- Données d’identification : Nom ; Prénom ; Date de naissance ; 
- Données de contact : Numéro de téléphone ; Adresse électronique ; Adresse postale ;
- Données relatives à la vie professionnelle : Profession ; CV ; Nom de société ; Adresse postale de la société ; Numéro de TVA ; Chiffre d’affaires.
- Données de connexion : Adresse IP ; Logs de connexion ; Logs de Progression ; 

En tant que sous-traitant, il est expressément précisé aux partenaires qu’aucune collecte de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature n’est autorisée par AKL Consultant notamment via les sondages.

AKL Consultant s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que sous-traitant du traitement des données susvisées.

ARTICLE 3 INFORMATION ET DROITS DES PERSONNES

3.1. AKL Consultant veille à ce que les personnes ont donné leur consentement préalable, libre et éclairé à la collecte et au traitement de leurs données dans le cadre de finalité données, telles que décrites ici. 

3.2. En tant responsable de traitement des données personnelles des Clients et en tant que sous- traitant des données personnelles des Utilisateurs, participants ou stagiaires, AKL Consultant assure les mêmes droits aux personnes dont les données sont collectées via le site. 

Ainsi, toute personne concernée dispose du droit de demander à AKL Consultant dans les limites de la réglementation en vigueur
- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- De s’opposer au traitement ;
- La portabilité de ses données ;
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Pour se faire, il convient d’adresser votre demande à l’adresse : contact@empeiria-conseils.fr 

3.3. Il est précisé que tout Utilisateur dispose de la faculté de se désinscrire du site, de modifier son nom ou encore de retirer son consentement.

ARTICLE 4 SOUS TRAITANCE

4.1. Dans le cadre de ce site, AKL Consultant sous-traite la plateforme à LearnyBox.
4.2. Lorsque AKL Consultant agit comme sous-traitant pour le compte de ses Clients, il Informe ses clients qu’il utilise la plateforme LearnyBox pour ce site.

4.3 LearnyBox : la politique de confidentialité de LearnyBox qui fournit la plateforme à AKL Consultant est accessible via le lien suivant : https://learnybox.com/politique-de-confidentialite/ 

Rappel : AKL Consultant se conforme à toutes les dispositions de la politique de confidentialité mise en œuvre par LearnyBox.

ARTICLE 5 COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

5.1. Communication aux autorités sur la base des obligations légales. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

5.2. Concernant la plateforme extrait de la politique de confidentialité des données de LearnyBox :
« LearnyBox assure une « politique zéro » vis-à-vis du SPAM au moment de l’importation de contacts dans la Plateforme. Notamment, en cas de signalement en « courrier indésirable » d’un courrier par plus de 0,35% des destinataires d’un mail, LearnyBox ouvrira une enquête qui pourra conduire à une clôture du compte émetteur des mails.

ARTICLE 6 A PROPOS DE LA COLLECTE DES DONNEES D'IDENTITE ET D’IDENTIFICATION

6.1. En tant que responsable de traitement. Inscription et identification préalable pour la fourniture du service. L’utilisation de la plateforme nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des services tels que prévu dans la commande.

Aussi, les Clients, les Utilisateurs, participants ou Stagiaires se doivent de na pas fournir de fausses informations nominatives et ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

6.2. Utilisation de l'identifiant du Client pour proposition de mise en relation et offres commerciales. AKL Consultant peut, après autorisation exprès du Client utiliser les identifiants électroniques des Clients pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. AKL Consultant est susceptible de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre incitative pour le compte de ses Clients AKL Consultant est donc susceptible de partager les identifiants électroniques des Clients. 

6.3 Utilisation des identifiants des Utilisateurs, Participants ou Stagiaires.  AKL Consultant s’engage à ne pas communiquer les données des Utilisateurs, Participants ou Stagiaires.

ARTICLE 7 PROTECTION DES DONNEES ET MOTS DE PASSE

AKL Consultant s’est assuré que son sous-traitant, LearnyBox mettant en œuvre les dispositions nécessaires en termes de de la protection des données et mots de passe

(Pour information, dispositions prises par learnyBox)

7.1. Création des mots de passe (manuelle). Les Clients et Utilisateurs de la Plateforme doivent indiquer un mot de passe de 8 caractères minimum, comprenant au moins :
- une lettre minuscule ;
- une lettre majuscule ;
- un chiffre.
LearnyBox dispose d’une base de données des 100 mots de passe les plus connus (tels que : password, azerty, etc.). Ces mots de passe sont interdits sur LearnyBox. Pour plus de sécurité, le Client ou l’Utilisateur est alors invité à indiquer un autre mot de passe.

7.2. Création des mots de passe (automatique). LearnyBox génère automatiquement des mots de passe de 8 caractères pour ses Utilisateurs (lors d’une commande d’une formation par exemple).

7.3. Encodage des mots de passe et blocage. Afin de garantir l’intégrité des mots de passe crées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, LearnyBox s’appuie sur la méthode password_hash pour l’encodage des mots de passe. De plus, l’accès à la Plateforme est bloqué après cinq tentatives d’introduction infructueuses.

7.4. Cloisonnement. Dans les serveurs utilisés, LearnyBox procède au cloisonnement des différents fichiers qu’elle dispose sur une même personne ou un groupe de personne. Toute personne amenée à traiter des données doit veiller scrupuleusement au cloisonnement des fichiers tel que mis en place par LearnyBox.

ARTICLE 8 COOKIES

AKL Consultant s’est assuré que son sous-traitant, LearnyBox mettant en œuvre les dispositions nécessaires en termes de cookies

(Pour information, dispositions prises par learnyBox)

8.1. Durée de conservation des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal du Formateur ou de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. LearnyBox s’assure donc que le consentement de la personne concernée est renouvelé à l'issue de ce délai.


ARTICLE 9 DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

AKL Consultant s’est assuré que son sous-traitant, LearnyBox mettant en œuvre les dispositions nécessaires en termes de conservation des données personnelles.

(Pour information, dispositions prises par learnyBox)

9.1. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

9.2. Suppression des données après suppression du compte. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Toute personne dispose d'un droit de suppression sur ses données dans les limites de la réglementation applicable et pouvant être exercé à tout moment en prenant contact avec AKL Consultant

9.3. Suppression des données après 3 ans d'inactivité. Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur la Plateforme ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

9.4. Archivage des données. Les données sont conservées pendant cinq années après la suppression du compte, quelle qu’en soit la cause. Cette durée correspond à la durée de la prescription légale des actions judiciaires en matière civile. La finalité de l’archivage est de conserver la preuve du consentement des personnes concernées et de justifier tout élément comptable en cas de litige ultérieur.

9.5. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte. En dehors de l’archivage, nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au- delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 10 INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE

AKL Consultant s’est assuré que son sous-traitant, LearnyBox mettant en œuvre les dispositions nécessaires en termes de failles de sécurité.

(Pour information, dispositions prises par learnyBox)

10.1. LearnyBox s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

10.2. Dans l'éventualité où LearnyBox prendrait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l'incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Notamment, dans le cas où les données atteintes sont celles collectées ou traitées en tant que sous- traitant, LearnyBox en informe systématiquement et immédiatement son Client étant responsable de traitement afin que ce dernier soit en mesure de remplir ses obligations.

10.3 Limitation de la responsabilité. En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

10.4 Limitation de la responsabilité. Une défaillance au niveau de la plateforme LearnyBox qu’elle soit dépendante ou non de sa volonté, n’entraine pas la responsabilité d’AKL Consultant.

Partie II : Site Tiime

Ici, seules sont concernées les données et les traitements de facturation et de recouvrement

ARTICLE 11 NATURE DES DONNEES COLLECTEES

11.1. En tant que responsable de traitement et dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Tiime, AKL Consultant est susceptible de collecter les catégories de données suivantes directement auprès de ses Clients :

  • Données d’identification : Nom ; Prénom.
  • Données de contact (client consommateur ou non professionnel) : Numéro de téléphone personnel ; Adresse électronique personnelle ; Adresse postale personnelle.
  • données de contact (client professionnel) : société, fonction, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle

AKL Consultant s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées. 

Nota : les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et à la fourniture de la prestation demandées sans quoi la commande ne pourra être passée et la prestation délivrée.

ARTICLE 12 INFORMATION ET DROITS DES PERSONNES

12.1. AKL Consultant veille à ce que les personnes aient donné leurs consentements préalables, libres et éclairés à la collecte et au traitement de leurs données dans le cadre de finalité donnée.

12.2. En tant que responsable de traitement des données personnelles des Clients, AKL Consultant assure les mêmes droits aux personnes dont les données sont enregistrées sur Tiime.

Ainsi, toute personne concernée dispose du droit de demander à AKL Consultant dans les limites de la réglementation en vigueur :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- De s’opposer au traitement ;
- La portabilité de ses données ;
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
 
Pour se faire, il convient d’adresser votre demande à l’adresse : contact@empeiria-conseils.fr

12.3. Les données sont uniquement à usage de facturation ou de recouvrement. Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et à la fourniture de la prestation demandées sans quoi la commande ne pourra être passée et la prestation délivrée. 

ARTICLE 13 ARCHIVAGE DES DONNEES

13.1. Archivage des données. Les données sont conservées pendant cinq années.  Cette durée correspond à la durée de la prescription légale des actions judiciaires en matière civile. La finalité de l’archivage est de justifier tout élément comptable en cas de litige ultérieur.

13.2. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte. En dehors de l’archivage, nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au- delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Partie III : Prospection-Excel

Ici, seules sont concernées les données d’interlocuteurs au sein de personnes morales (clients professionnels)

ARTICLE 14 NATURE DES DONNEES COLLECTEES

14.1 En tant que responsable de traitement et dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Tiime, AKL Consultant est susceptible de collecter les catégories de données suivantes directement auprès de ses Clients :
- Données d’identification : Nom ; Prénom.
- Données de contact : Numéro de téléphone professionnelle ; Adresse électronique professionnelle ; Adresse postale professionnelle,
- Données professionnelles : Société, fonction

AKL Consultant s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

ARTICLE 15 INFORMATION ET DROITS DES PERSONNES

15.1. Ces données ne font pas l’objet de traitement automatisé.

15.2. En tant responsable de traitement des données personnelles des Clients, AKL Consultant assure les mêmes droits aux personnes dont les données sont enregistrées sur Excel.

Ainsi, toute personne concernée dispose du droit de demander à AKL Consultant dans les limites de la réglementation en vigueur :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies,
  • La rectification ou l’effacement de cellesci
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne
  •  De s’opposer au traitement
  •  La portabilité de ses données
  •  D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour se faire, il convient d’adresser votre demande à l’adresse : contact@empeiria-conseils.fr

ARTICLE 16 ARCHIVAGE DES DONNEES

16.1. Archivage des données. Les données sont conservées pendant deux années maximum.

16.2. Conservation des données anonymisées au-delà de campagne commerciale / après la suppression du compte. En dehors de l’archivage, nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au- delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Partie IV : Dispositions globales

ARTICLE 17 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

AKL Consultant pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, AKL Consultant s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 18 PORTABILITE DES DONNEES

AKL Consultant s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. Le Client, comme l’Utilisateur, se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

Ces données sont fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 19 DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 20 LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville d’Epinal.